I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 12 Disposition versions

2016-01-07

12. Entre les 100e et 70e jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote:

(1)  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat. Cet avis informe également chaque ingénieur du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 13;

(2)  les informations relatives au déroulement du vote.

Décision 2015-12-10, a. 12.